Démarches générales, frais et délais

Même si le Québec n'est pas (encore ?) indépendant, il a déjà une certaine autonomie dans un grand nombre de domaine par rapport au fédéral, c'est-à-dire des règles que son gouvernement établit et non les autorités du Canada. C'est - en grande partie - la cas pour le domaine de l'immigration. Les dernières démarches sont identiques, mais le début (et le plus important) de la procédure diffèrent. Si vous souhaitez immigrer au Canada mais dans une autre province que le Québec, consultez le site officiel d'immigration Canada.

Le Québec a donc ses propres services d'immigration et établit une présélection qui doit recevoir l'aval du fédéral pour certains critères. Pour commencer les procédures, il faut donc se rendre à la Délégation Générale du Québec compétente pour son territoire où se tiennent régulièrement des réunions d'information : on vous donnera un aperçu de la vie au Québec et des démarches à suivre pour immigrer.

Mais rien de tel que de tâter le terrain concrètement : un voyage de deux semaines dans La Belle Province vous permettra de voir si on s'y plaît, de commencer à constater les différences culturelles, de se renseigner sur les possibilités de logement et d'emploi dans son secteur,... En outre, il augmentera vous chances d'être accepté par les services d'immigration.

Les détails qui suivent s'appliquent en règle générale mais sont issus de mon expérience particulière (un Belge célibataire qui immigre en suivant le programme employabilité et mobilité professionnelle). Les délais, par exemple, peuvent différer selon le pays où vous habitez. Ne prenez donc pas tout au pied de la lettre mais sachez que ce sont quand même les grandes lignes du parcours de la plupart des futurs immigrants.

Le Québec possède trois grands programmes d'immigration : pour travailleurs, étudiants et gens d'affaire (c'est-à-dire les personnes qui souhaitent s'établir à leur propre compte ou monter une entreprise), eux-mêmes encore subdivisés en sous-catégories. J'ai suivi le plus souple : celui de mobilité professionnelle pour travailleurs. Je n'exerce pas une des professions les plus demandées au Québec et n'avait aucun emploi assuré, mais je réponds aux critères généraux pour immigrer.

Car le Québec est très sélectif et n'ouvre pas facilement ses portes. Pour immigrer, il faut prouver qu'on pourra s'insérer sans trop de difficultés dans le marché du travail, car l'Etat ne prend pas en charge les nouveaux arrivants qui, sans emploi, se retrouveraient rapidement dans une situation difficile. Il faut donc notamment posséder une formation avancée et de grandes compétences professionnelles. Et si vous exercer une profession inadmissible, vous serez automatiquement refusé. Tout cela est objectivé par un système de sélection avec de nombreux critères rapportant des points. Vous devez aussi prouver que vous avez les moyens financiers pour subvenir à vos besoins pendant six mois sans rentrées financières. Il n'y a pas de chiffre officiel et cette somme varie, selon les sources, entre 6000 et 10000 CAD$ pour une personne seule (rajouter 2000$ par accompagnant).

A l'issue de la réunion d'information à la Délégation générale du Québec, vous recevrez le questionnaire préliminaire. On vous posera des questions en rapport avec : votre formation, votre expérience professionnelle, votre âge, vos liens avec le Québec, votre connaissance du français et de l'anglais,... Chaque réponse rapportant plus ou moins de points et un seuil vous permet de passer à l'étape suivante. Si trois mois après avoir envoyé le questionnaire vous n'avez toujours pas de réponse, c'est que vous ne pouvez pas immigrer mais il y a toujours moyen de grappiller des points. Pour avoir un aperçu des points que vous pouvez obtenir, essayez ce test en ligne.

Si vous obtenez suffisamment de points, vous recevrez dans votre boîte aux lettre une belle enveloppe en papier recyclé contenant une demande de certificat de sélection (DCS). On vous y pose à peu de chose près les mêmes questions que dans le questionnaire préliminaire, mais on vous demande plus de détails. En outre, vous devez prouver l'ensemble de vos réponses en envoyant de nombreux documents. Et l'étude du dossier s'accompagne aussi de frais non remboursables. Une longue quête s'annonce et la première grosse étape sera passée lors de l'envoi de la DCS. Les autorités québécoises voudront encore vérifier plusieurs choses et il y a des chances que vous soyez convoqué à une entrevue. Si vous êtes accepté, vous le saurez directement à l'issue de celle-ci. Si vous avez de la chance, vous ne devrez pas la passer et recevrez directement votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). C'est le document le plus difficile à obtenir car c'est lors des étapes précédentes que se fait le gros de l'écrémage. Mais ce n'est pas encore gagné et, surtout, si vos chances d'immigrer sont désormais grandes, les démarches qui suivent demandent beaucoup de patience.

Il faudra ensuite effectuer les démarches auprès de l'ambassade du Canada. Des instructions précises vous seront fournies, comme lors de chaque étape, afin d'envoyer un dossier de demande de Visa, plus aisé à constituer que celui pour le CSQ. Outre un questionnaire, le document le plus important est un extrait de casier judiciaire. Il vous faudra aussi payer des frais. Après réception du dossier, on vous demandera d'effectuer une visite médicale approfondie chez un médecin accrédité par le gouvernement fédéral. Ces consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Si votre casier est vierge et que vous êtes en bonne santé, sauf catastrophe monumentale, vous serez accepté par l'ambassade du Canada et recevrez votre Visa après de longs mois d'attente.

Les frais (pour un immigrant de la catégorie travailleur)

- Demande de certificat de sélection : 300$ pour le requérant principal + 100$ par personne à charge (non remboursables)
- Demande de résidence permanente au gouvernement fédéral : 500$ par immigrant adulte, 100$ par immigrant de moins de 19 ans (non remboursables)
- Droit d'établissement : 975$ par personne de 19 ans ou plus (remboursés si vous ne vous établissez pas au Canada)

- Total des frais de dossier : 1775$ pour un célibataire / 3750$ pour un couple avec deux enfants

- A cela, il convient d'ajoute le pécule minimum exigé pour immigrer, les frais de visite médicale, les billets d'avion, les coûts du déménagement, les achats divers que vous effectuerez sur place (vaisselle, meubles éventuels, télévision, électroménager,...), etc.

Les délais approximatifs (pour un immigrant d'Europe occidentale)

- Questionnaire préliminaire : De 2 à 3 mois (ou moins si vous avez de la chance)
- Certificat de sélection : De 2 à 4 mois (ce sera même plus court si vous êtes hautement qualifié dans une profession où la demande est forte, et cela ne devrait pas excéder les trois mois si vous ne devez pas passer d'entretien)
- Du dossier fédéral à la visite médicale : De 1 à 2 mois
- De la visite médicale au Visa : De 6 semaines à 3 mois
- Plus : le temps nécessaire à constituer chacun des dossiers

- Durée moyenne des démarches : 1 an
- Ailleurs qu'en Europe occidentale : Les délais varient selon votre pays et selon les étapes. Par exemple, c'est pareil pour tout le monde en ce qui concerne le questionnaire préliminaire. En revanche, pour certaines régions, le gouvernement fédéral effectue une enquête qui prend beaucoup de temps. Pour les gens venant du Maghreb, comptez deux bonnes années entre l'envoi du questionnaire préliminaire et la réception du Visa. Pour les autres régions du monde, je ne sais pas.

Les dates de ma procédure :

- Envoi du questionnaire préliminaire : le 2 mars 2001
- Réponse et réception de la Demande de certificat de sélection : le 30 mars 2001
- Voyage au Québec : du 29 avril au 7 mai 2001 (j'avais déjà été 10 jours à Montréal l'année précédente)
- Envoi de la DCS : le 15 mai 2001. Entre les nombreuses démarches, les documents qui mettent du temps à arriver, ceux que l'administration ne retrouve pas ou refuse de donner, les bonnes nouvelles de dernière minute,... il m'a fallu un mois et demi pour constituer le dossier.
- Accusé de réception : le 18 juin 2001, cela confirme que mon dossier a été bien reçu, que les frais ont été bien payés et que ma demande est à l'étude.
- Arrivée du Certificat de Sélection du Québec : le 9 octobre 2001. Presque cinq mois d'attente ! Preuve que les délais ci-dessus sont bien une moyenne mais pas une certitude... Bonne nouvelle toutefois : je ne dois pas passer d'entrevue.
- Envoi du dossier de demande de Visa : le 18 octobre 2001. Et encore, j'ai traîné et eu quelques problèmes avec l'administration... Il est bien plus aisé à constituer que celui pour la DCS.
- Accusé de réception : le 29 octobre 2001
- Modalités pour la visite médicale : le 7 novembre 2001, alors que théoriquement, elles devaient arriver 3 mois après l'envoi du dossier ! Mauvaises nouvelles quand même : certains documents que j'ai envoyés ne sont pas bons.
- Visite médicale : le 15 novembre 2001. Tout en une fois : la radio, l'examen général et les analyses. Deux jours plus tard, j'envoie les documents manquants.
- Visa : le 25 janvier 2002